Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 09/09/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après dénommées « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site max-livraison, accessible à l’adresse https://max-livraison.fr.

Toute utilisation du site implique l’acceptation des présentes CGU par l’utilisateur. Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il est invité à ne pas utiliser le site.

2. Éditeur du site

Le site est édité par :

max-livraison
auto-entreprenneur au
Siège social :18 rue moliere 42160 andrézieux bouthéon
SIREN / SIRET : 99265248700016
RCS : montbrison
E-mail : contact@max-livraison.fr
Téléphone : 06.16.83.12.17

3. Accès au site

Le site est accessible, en principe, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, à la mise à jour du site ou résultant d’un événement indépendant de la volonté de l’éditeur.

L’éditeur ne garantit pas que le site sera accessible de manière continue, sans interruption, sans erreur ou sans dysfonctionnement.

L’utilisateur doit disposer d’un équipement informatique, d’un navigateur et d’une connexion Internet compatibles avec le site.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux présentes CGU.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou malveillantes ;
• de tenter d’accéder sans autorisation à tout ou partie du site ou de ses systèmes ;
• de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site ;
• d’introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;
• de collecter des données concernant d’autres utilisateurs sans autorisation ;
• de contourner les dispositifs de sécurité du site ;
• d’utiliser les contenus du site d’une manière portant atteinte aux droits de l’éditeur ou de tiers.

5. Création de compte

Lorsque certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe.

Toute activité effectuée à partir du compte de l’utilisateur peut être considérée comme effectuée par celui-ci, sauf preuve contraire.

En cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants, l’utilisateur doit contacter l’éditeur dans les meilleurs délais à l’adresse : contact@max-livraison.fr.

6. Suspension et suppression de compte

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux, de tentative d’atteinte à la sécurité du site ou dans tout autre cas prévu par la réglementation applicable.

Lorsque cela est possible et approprié, l’utilisateur pourra être informé des motifs de cette suspension ou suppression.

7. Contenus publiés par les utilisateurs

Lorsque le site permet aux utilisateurs de publier des commentaires, avis, images, messages, annonces ou tout autre contenu, l’utilisateur demeure responsable des contenus qu’il publie.

L’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenu :

• illégal, frauduleux ou trompeur ;
• diffamatoire, injurieux, menaçant ou harcelant ;
• portant atteinte à la vie privée d’un tiers ;
• portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ;
• contenant des logiciels malveillants ou éléments nuisibles ;
• contraire aux lois et règlements applicables.

L’éditeur peut retirer ou rendre inaccessible tout contenu manifestement contraire aux présentes CGU ou à la réglementation applicable.

8. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, graphismes, logos, photographies, vidéos, icônes, logiciels, bases de données et éléments de design, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, exploitation ou utilisation non autorisée de tout ou partie du site est interdite, sauf autorisation préalable de l’éditeur ou exception prévue par la loi.

9. Marques et signes distinctifs

Les marques, logos, noms commerciaux et autres signes distinctifs présents sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Leur présence sur le site ne confère aucun droit d’utilisation à l’utilisateur.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

L’éditeur n’exerce pas nécessairement de contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

11. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site, des informations qu’il transmet et des contenus qu’il publie.

Il lui appartient de prendre les précautions nécessaires pour protéger son équipement informatique, ses données et ses identifiants.

12. Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

Toutefois, dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable notamment :

• des interruptions temporaires du site ;
• des erreurs ou dysfonctionnements techniques ;
• des incompatibilités avec certains équipements ou logiciels ;
• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site ;
• d’un accès frauduleux résultant d’une faute ou négligence de l’utilisateur ;
• des contenus ou services proposés par des sites tiers.

13. Disponibilité des informations

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, certaines informations peuvent contenir des erreurs, omissions ou être temporairement obsolètes.

Les informations présentes sur le site ne constituent pas nécessairement un conseil professionnel, juridique, financier, médical ou technique.

14. Données personnelles

L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.

Les modalités de traitement de ces données sont détaillées dans la politique de confidentialité du site : Politique de confidentialité .

15. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, mesurer son audience, mémoriser certains choix ou proposer certaines fonctionnalités.

Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci peut accepter, refuser ou modifier ses préférences conformément au dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.

Pour plus d’informations, consultez : Politique de cookies.

16. Sécurité

Il est interdit à l’utilisateur de compromettre ou de tenter de compromettre la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du site.

Toute tentative d’accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données est susceptible d’entraîner des poursuites conformément à la réglementation applicable.

17. Signalement d’un contenu ou comportement

Tout utilisateur souhaitant signaler un contenu ou un comportement susceptible d’être contraire aux présentes CGU ou à la réglementation applicable peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@max-livraison.fr.

Le signalement doit, dans la mesure du possible, permettre d’identifier précisément le contenu concerné et expliquer le motif du signalement.

18. Modification du site

L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre, ajouter ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités du site à tout moment.

19. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation.

La version applicable est celle disponible sur le site à la date de son utilisation, sous réserve des règles applicables aux utilisateurs disposant d’un compte ou d’un service contractuel en cours.

20. Durée

Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du site par l’utilisateur.

21. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi.

22. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l’utilisateur.

23. Règlement des litiges

En cas de difficulté liée à l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à contacter préalablement l’éditeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

24. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU :

Adresse : 18 rue moliere 42160 andrézieux bouthéon
E-mail : contact@max-livraison.fr
Téléphone : 06.16.83.12.17