Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 09/09/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site max-livraison, accessible à l’adresse https://max-livraison.fr/, entre :

max-livraison
auto-entreprenneur au capital de 0 €
Siège social : 18 rue moliere 42160 andrézieux bouthéon
SIREN / SIRET : 99265248700016
RCS : montbrison
Numéro de TVA intracommunautaire :non applicable
E-mail :contact@max-livraison.fr
Téléphone : 06.16.83.12.17

Ci-après dénommé le « Vendeur »,

et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée le « Client ».

2. Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits ou services proposés sont présentées sur les pages correspondantes du site.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel lorsqu’ils ne permettent pas de reproduire parfaitement le produit.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, sauf indication contraire.

Les éventuels frais de livraison, frais de traitement ou autres frais supplémentaires sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé au Client reste toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits ou services qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de l’acceptation de la commande par le Vendeur.

5. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf disposition particulière indiquée sur le site.

Les moyens de paiement acceptés sont : CARTE BANCAIRE / PAYPAL / VIREMENT .

Les transactions de paiement peuvent être traitées par des prestataires de paiement tiers disposant de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

En cas de refus de paiement ou d’incident de paiement, la commande pourra être suspendue ou annulée.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les zones de livraison proposées sont les suivantes : FRANCE.

Les délais de livraison estimatifs sont indiqués au moment de la commande. Ils peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination et de la disponibilité des produits.

En cas de retard important, le Client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.

7. Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Selon les circonstances, le Client pourra notamment bénéficier d’un remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.

8. Droit de rétractation

Lorsque le Client est un consommateur et que le droit de rétractation est applicable, il dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer ce droit, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Le délai court à compter de la réception du bien pour une vente de produits, ou de la conclusion du contrat pour certaines prestations de services.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté à :

max livraison
18 rue moliere 42160 Andrézieux bouthéon
E-mail : contact@max-livraison.fr

Lorsque le droit de rétractation est applicable, les produits doivent être retournés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les frais de retour sont À LA CHARGE DU CLIENT, sauf disposition légale contraire.

9. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation peut notamment ne pas s’appliquer à certaines catégories de biens ou services, par exemple :

• les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client ;
• certains produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• certains produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• certains contenus numériques fournis sans support matériel lorsque leur exécution a commencé dans les conditions prévues par la loi ;
• certains services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable du Client lorsque les conditions légales sont réunies.

10. Retours et remboursements

En dehors du droit de rétractation et des garanties légales, les éventuelles conditions commerciales de retour sont précisées sur le site.

Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué selon les conditions et délais prévus par la réglementation applicable et, lorsque cela est possible, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

11. Garanties légales

Le Client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts cachés, dans les conditions prévues par la législation française.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le Vendeur ou le fabricant.

12. Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte notamment d’une faute du Client, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure reconnu par le droit applicable.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, logos, illustrations, photographies, vidéos, éléments graphiques et logiciels, sont susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la loi.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Les informations relatives aux traitements de données, aux finalités poursuivies, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées sont précisées dans la politique de confidentialité du site : Politique de confidentialité.

15. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client consommateur est invité à contacter préalablement le service client afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque la réglementation applicable l’exige, le Client peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

16. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement de force majeure reconnu comme tel par le droit français.

17. Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.

18. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient applicables dans la mesure permise par la loi.

19. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au Client consommateur.

En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

20. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV ou une commande :

max livraison
E-mail : contact@max-livraison.fr
Téléphone : 0616831217
Adresse : 18 rue moliere 42160 andrézieux bouthéon